FAiTES AUDITER votre entreprise en droit social par une avocate !
Une prestation sur mesure réalisée par une avocate en droit social
Vous êtes dirigeant d’une entreprise avec des salariés ? Ou bien vous envisagez de racheter une entreprise avec du personnel ? Pour éviter des erreurs qui pourraient vous coûter cher : sécurisez votre projet en reprenant le contrôle de vos pratiques RH ! L’audit social réalisé par une avocate expérimentée vous permet d’identifier et d’anticiper le risque social.
Ne laissez pas un détail juridique devenir une bombe à retardement…
Pourquoi faire appel à une avocate pour un audit social ?
Détecter les irrégularités juridiques pouvant engager votre responsabilité
Vous protéger personnellement en cas de contrôle ou contentieux
Réaliser une analyse juridique en toute confidentialité
Donner une vision globale de vos forces et failles sociales
Vous êtes concerné si…
- Vous avez eu des litiges avec des salariés ou des procédures aux prud’hommes
- Vous faites face à des arrêts longs pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Vos contrats de travail sont anciens ou mal encadrés
- Vous avez un Comité social et économique (CSE), mais n’êtes pas sûr(e) de respecter toutes les obligations
- Vous envisagez de racheter une société et souhaitez auditer son passif social
- Vous voulez éviter tout redressement URSSAF ou faute inexcusable de l’employeur
- Vous n’avez jamais audité vos pratiques RH et souhaitez faire le point
Ce que comprend un audit social complet réalisé par une avocate ?
📁
Conformité administrative et légale
- Registre du personnel, DUERP, affichages obligatoires
- Suivi des visites médicales, registre des accidents
🧾
Contrats de travail
- CDD, CDI, temps partiel, clauses sensibles
- Conformité avec la convention collective
🕒
Durée du travail
- Heures supplémentaires, temps partiel, forfaits jours, etc.
- Aménagement et suivi du temps
💰
Rémunération
- Salaire fixe, variables, primes, avantages en nature
- Égalité salariale et risques de discrimination
👷♂️
Santé, sécurité et conditions de travail
- Accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP), risques psycho-sociaux (RPS), faute inexcusable
- Visites d’information et de prévention, DUERP
⚖️
Discipline et contentieux
- Procédures disciplinaires, ruptures conventionnelles, licenciements (faute grave, inaptitude, ou autres)
- Contentieux judiciaires ou prud’homaux
👥
Représentants du personnel
- Élections professionnelles, fonctionnement du CSE
- Obligations de consultation, NAO, égalité professionnelle
🔄
Fusions, acquisitions, réorganisations
- Audit du passif social d’une société cible
- Transfert de contrats, PSE, fermeture de site
📜
Statut collectif
- Convention collective nationale, accords collectifs
- Règlement intérieur, engagement unilatéral, usages
🛡️
Protection sociale complémentaire
- Régime de frais de santé, régime de prévoyance
- Régime de retraite complémentaire, supplémentaire
Mes offres d’audit social pour votre entreprise ou votre groupe
Audit Essentiel | Mise en conformité
Pour les PME souhaitant vérifier leur conformité de base et anticiper les risques majeurs
Format : 3 à 5 jours d’analyse
Livrable : Rapport d’audit confidentiel (synthétique + détaillé + préconisations juridiques)
Vous obtenez :
- L’analyse de votre statut collectif (convention collective applicable, accords collectifs, règlement intérieur, engagements unilatéraux, usages) ;
- L’examen des contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel) et des clauses sensibles (mobilité, non concurrence, forfait jours) ;
- L’étude de la politique de rémunération : égalité, primes, variables, avantages en nature, grilles de rémunération (attention : il ne s’agit pas d’un audit paie) ;
- Le contrôle de la durée du travail (heures supplémentaires, heures complémentaires, forfaits, plannings).
Audit Avancé | Sécurisation renforcée
Pour les entreprises confrontées à des tensions sociales, arrêts maladie, litiges prud’homaux ou réorganisations internes
Format : 6 à 10 jours d’analyse
Livrable : Rapport d’audit confidentiel (synthétique + détaillé + préconisations juridiques)
Vous obtenez tout l’Audit Essentiel, + :
- Un audit des procédures RH (discipline, licenciements, ruptures, absences) ;
- Une analyse des obligations portant sur les relations collectives : fonctionnement du CSE, accords d’entreprise, dialogue social ;
- Un état des lieux en matière de santé et sécurité au travail (visite d’information et de prévention, arrêts de travail, taux AT-MP notifié, contentieux de la faute inexcusable de l’employeur, etc.) ;
- Un bilan des contentieux judiciaires ou prud’homaux (en cours ou à venir) ;
- La protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance, retraite complémentaire, supplémentaire).
Audit Acquisition | Audit social de société cible
Pour les dirigeants souhaitant racheter ou fusionner avec une autre société
Format : 5 à 15 jours (selon le volume et la complexité)
Livrable : Rapport confidentiel d’audit à destination du prescripteur + note de synthèse juridique
L’audit social peut prendre plusieurs formes :
- L’étude des conséquences sociales de l’opération de rachat ou de fusion (en matière de statut collectif, rémunération, durée de travail, protection sociale complémentaire, comité sociale et économique, etc.) ;
- L’analyse du passif social de la cible : pratiques RH risquées, contentieux en cours ou à venir, et autres ;
- L’examen de la gestion sociale de la société cible en vue de l’harmonisation des pratiques ou de la négociation d’un accord de transition / d’adaptation ;
- Un support utile en phase de négociations et des préconisations juridiques pour la rédaction de la clause de garantie d’actif/passif.
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Prenez rendez-vous par email, via mon formulaire de contact ou en ligne. Je vous aiderai à identifier l’audit adapté à vos enjeux actuels.